Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2014-529 autorisant la société VIVACTIS M2RESEARCH pour le compte de la société ASTELLAS PHARMA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude évaluant l’utilisation et les résultats du traitement par enzalutamide (Xtandi®) chez des patients atteints de cancer de la prostate métastatique résistant à la castration (Demande d’autorisation n° 914629)

Décision DF-2014-050 autorisant la SOCIETE OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’accès aux données dans le cadre de l’assistance et le dépannage des matériels informatiques et plus généralement des systèmes d’information. (Demande d’autorisation n°1733187)

Décision DF-2014-381 autorisant la société ACCENTURE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés du groupe ACCENTURE aux fins de gestion des enregistrements téléphoniques de certaines réunions internationales destinées aux personnes n’ayant pu y participer (demande d’autorisation n°1766389)

Décision DF-2014-160 autorisant la société COLGATE PALMOLIVE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et la Malaisie aux fins de gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1757147)

Décision DR-2014-037 autorisant l’ASSOCIATION CLINIQUE ET THERAPEUTIQUE INFANTILE DU VAL DE MARNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire sur les infections urinaires à entérobactéries porteuses de bétalactamases à spectre étendu (BLSE) chez l’enfant. (Demande d’autorisation n° 913582)

Décision DE-2014-039 autorisant CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO SSR PSY et HAD pour les années 2009 à 2013 afin d’analyser l’activité médicale et les parcours de soins. (Demande d’autorisation n° 1744293)