Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2014-020 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire de façon prospective les différents aspects cliniques de la Dermatose Erosive et Pustuleuse de Jambe. (Demande d’autorisation n° 913512)

Décision DR-2014-168 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude d'efficacité et de pharmacovigilance chez des patients atteints de mucoviscidose en France, porteurs de la mutation G551D et traités par Ivacaftor (Kalydeco®) (Demande d’autorisation n° 913561)

Décision DF-2014-945 autorisant la SOCIETE SEBEPE à transférer des données à caractère personnel vers le Laos aux fins d’affiliation des adhérents et des clients. (Demande d’autorisation n°1817053)

Décision DF-2014-819 autorisant la société WEBHELP PRESTATIONS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion et d’assistance technique du portail E-RECRUTEMENT (demande d’autorisation n°1803601)

Décision DF-2014-558 autorisant la société ATOS INFOGERANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des droits d’administration et des corrections d’anomalies (demande d’autorisation n°1783897)

Décision DF-2014-620 autorisant la société COGNIZANT TECHNOLOGY SOLUTIONS FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers les États-Unis et l’Inde aux fins d’audits pour enquêter sur des incidents de sécurité et la réalisation d’audits internes. (Demande d’autorisation n°1765347)