Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2014-190 autorisant la société BANK MELLI IRAN à transférer des données à caractère personnel vers l’Iran aux fins de vérification d'adresses ou d'existences de comptes auprès de la maison-mère. (Demande d’autorisation n°1742690)

Décision DF-2014-130 autorisant la société CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Liban aux fins de gestion des risques, des audits, des déclarations d'incidents, des plans d'actions et des recommandations (Demande d’autorisation n°1729088)

Décision DF-2014-262 autorisant la société FMC AUTOMOBILES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de d’analyser les différentes données techniques du véhicules et de conduite du conducteur pour répondre à la demande du client en matiere de gestion à distance du véhicule. (Demande d’autorisation n°1796286)

Décision DF-2014-429 autorisant la société MAGNA SYSTEME CHASSIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer le suivi des formations des salariés, la centralisation, la saisie et la modification de données en vue de l’évaluation des compétences (Demande d’autorisation n°1770316)

Décision DF-2014-659 autorisant la société TOTAL RAFFINAGE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion des ressources humaines incluant la gestion du recrutement, la gestion des rémunérations, la gestion des déplacements et des frais professionnels, la gestion des accessoires et la réalisation des opérations résultant de dispositions légales, de conventions collectives ou de stipulations contractuelles (demande d’autorisation n°1785632)

Décision DF-2014-692 autorisant la société LODESTONE MANAGEMENT CONSULTANTS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des relations avec les organismes sociaux (demande d’autorisation n°1788553)