Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2014-662 autorisant la société ATOS INTEGRATION à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion d’un support dénommé « Parma » destiné à la gestion de projets et à l’affectation d’un collaborateur à un projet (demande d’autorisation n°1787156)

Décision DR-2014-626 autorisant le CENTRE DE LUTTE CONTRE LE CANCER GEORGES-FRANCOIS LECLERC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de soins courants évaluant l’utilité de la Tomographie par Émission de Positons (TEP) au 18F-Fluorodésoxyglucose (FDG) pour évaluer précocement la réponse au traitement néoadjuvant des cancers du sein (Demande d’autorisation n° 914598)

Décision DE-2014-048 autorisant la société PILEJE SAS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude descriptive d'une pratique de prise en charge micronutritionnelle de l'inflammation chronique de bas grade chez des patients présentant un ou plusieurs marqueurs associés au syndrôme métabolique avec ou sans antécédent cardiovasculaire personnel ou familial (Demande d’autorisation n° 1749064).

Décision DF-2014-217 autorisant la société BANQUE DU GROUPE CASINO à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion des comptes clients. (Demande d’autorisation n°747480)

Décision DF-2014-873 autorisant la société DBAPPAREL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de suivi et contrôle de la conformité des obligations légales et contractuelles vis-à-vis des anciens salariés à la suite de la résiliation des contrats de travail (Demande d’autorisation n°1803579)

Décision DF-2014-059 autorisant la société COMPTOIR FIDUCIAIRE DE PARIS SA à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil aux fins de gestion et de recouvrement de créances civiles et commerciales. (Demande d’autorisation n°625731)