Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2014-615 autorisant le laboratoire PILEJE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude descriptive d’une stratégie de prise en charge micronutritionnelle de la migraine (Demande d’autorisation n° 914511)

Décision DF-2014-672 autorisant la société DIAMIS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion d’un support dénommé « Parma » destiné à la gestion de projets et à l’affectation d’un collaborateur à un projet (demande d’autorisation n°1787173)

Décision DR-2014-039 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS- HOPITAL ROBERT DEBRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de comparer la gravité des pleuropneumonies à streptocoque du groupe A et à pneumocoque de l'enfant. (Demande d’autorisation n° 913643)

Décision DF-2014-146 autorisant la société DATACARD GLR SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du contrôle d'accès aux locaux (Demande d’autorisation n°1740884)

Décision DE-2014-032 autorisant les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES D'URIAGE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une enquête observationnelle portant sur les curistes en ORL à la station thermale d'Uriage-les-Bains en 2014. (Demande d’autorisation n° 1753411).

Décision DF-2014-893 autorisant la SOCIETE ATOS INTEGRATION à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de prise d’appels hotline. (Demande d’autorisation n°1808542)