Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2014-361 autorisant l’UMR 1027 INSERM - UNIVERSITÉ TOULOUSE III à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’influence des caractéristiques socioéconomiques dans l’accès et l’impact du programme d’éducation thérapeutique pour les patients engagées dans une démarche de chirurgie bariatrique à l’hôpital Larrey (Demande d’autorisation n° 914622)

Décision DF-2014-269 autorisant la SOCIETE TOYOTA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Monaco aux fins de gestion des demandes d’essai et de parrainage via le site client. (Demande d’autorisation n°1754046)

Décision DR-2014-514 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité une investigation clinique et moléculaire de formes familiales de maladies variqueuses (Demande d’autorisation n° 912646v1)

Décision DF-2014-881 autorisant la SOCIETE DANISCO LANDERNEAU S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et la Malaisie aux fins de fourniture de produits et de services informatiques incluant l’assistance (service-desk), de gestion, de développement, d’optimisation et de maintenance du matériel et des programmes, de stockage, d’extraction et de sauvegarde des données. (Demande d’autorisation n°1807924)

Décision DF-2014-009 autorisant la société AMAZON ONLINE FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la base de données du groupe afférente à la gestion des ressources humaines, à la gestion administrative du personnel, des stagiaires et des candidats, à l’évaluation, à la gestion des carrières et des rémunérations (demande d’autorisation n°1728415)

Décision DF-2014-879 autorisant la SOCIETE DANISCO FRANCE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et la Malaisie aux fins de fourniture de produits et de services informatiques incluant l’assistance (service-desk), de gestion, de développement, d’optimisation et de maintenance du matériel et des programmes, de stockage, d’extraction et de sauvegarde des données. (Demande d’autorisation n°1807915)