Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2014-176 autorisant la société FAAB FABRICAUTO à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les entités du groupe 3M aux fins de centralisation de la base de données afférentes aux entretiens et de permettre aux candidats de partager leurs documents avec les recruteurs du groupe 3M (demande d’autorisation n°1714453V1)

Décision DE-2014-124 autorisant la société CLARIPHARM à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la tolérance et des performances du dispositif CLARICARE™, après chirurgie proctologique, gynécologique ou l’accouchement. (Demande d’autorisation n° 1765708)

Décision DE-2014-057 autorisant l’INSTITUT FRANCAIS DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT, ET DES RESEAUX (IFSTTAR) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude des répercussions financières de l’accident de la route sur la victime blessée à partir des dépenses de soins supportées par les victimes d’accidents de la circulation (Demande d’autorisation n° 1744637)

Décision DR-2014-172 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude épidémiologique de mortalité des salariés ayant été exposés au tritium (Demande d’autorisation n° 913482)

Décision DF-2014-310 autorisant la société UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la base de données afférentes à la gestion des contrôles d’accès et des horaires (demande d’autorisation n°1755018)

Décision DF-2014-925 autorisant la société ATOS INTEGRATION à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins d’assistance et de maintenance de la base de données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1808528)