Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2014-569 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en compte de la préférence patients/parents dans le choix de la galénique au cours de la dermatite atopique. (Demande d’autorisation n° 914364)

Décision DF-2014-711 autorisant la société BGI DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la paie (Demande d’autorisation n°1786948)

Décision DF-2014-071 autorisant la société AREVA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales de la société aux fins d’accès des salariés à l’intranet (Demande d’autorisation n°1734667)

Décision DF-2014-601 autorisant la SOCIETE MEETIC à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice et Madagascar aux fins de traitement des demandes des clients et des prospects par e-mail et de détection de tous contenus et photographies contraires aux conditions générales d’utilisation des services. (Demande d’autorisation n°796865v3)

Décision DR-2014-194 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE (CHU) DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude épidémiologique à visée descriptive, pronostique et évaluative ayant pour objectif de décrire les caractéristiques des patients atteints d’insuffisance cardiaque aiguë en Lorraine et d’en identifier les facteurs pronostiques, étude dénommée « EPICAL 2 » (Demande d’autorisation n° 911069v1)

Décision DR-2014-622 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BESANÇON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le rebond d’adiposité précoce chez l’enfant de 4 ans et le risque de surpoids chez l’enfant de 11 ans. (Demande d’autorisation n° 914632)