Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2014-414 autorisant la société CEZANNE PARTICIPATIONS VI à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’une plateforme en lien avec le suivi de la productivité, le pilotage de production et la réalisation de statistiques pour suivre les performances des conseillers clientèle, améliorer la qualité des appels et déclencher des formations (demande d’autorisation n°1770119)

Décision DE-2014-012 autorisant L’OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE D'ALSACE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des disparités de consommations de soins de premier recours entre quartiers de la ville de Strasbourg et communes de la communaute urbaine de Strasbourg (Demande d’autorisation n° 1740171).

Décision DF-2014-942 autorisant la société DANISCO LANDERNEAU S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de la gestion de la comptabilité Demande d’autorisation n°1817041)

Décision DR-2014-017 autorisant ABBVIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer les facteurs de risque d'hospitalisation pour infection au virus respiratoire syncytial chez les enfants prématurés nés entre 33 semaines + 0 jour et 35 semaines + 6 jours d'âge gestationnel n'ayant pas reçu de prophylaxie spécifique. (Demande d’autorisation n° 913507)

Décision DF-2014-056 autorisant la SOCIETE OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’accès aux données dans le cadre de l’assistance et le dépannage des matériels informatiques et plus généralement des systèmes d’information. (Demande d’autorisation n°1733254)

Décision DF-2014-169 autorisant le laboratoire IDEXX ALFORT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis pour permettre la gestion des enregistrements téléphoniques pour la formation des collaborateurs et l’amélioration du service aux clients (Demande d’autorisation n°1814755)