Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2014-696 autorisant la société STANLEY SECURITY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des accidents du travail (Demande d’autorisation n°1787063)

Décision DF-2014-267 autorisant la SOCIETE BURGBAD FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Turquie aux fins de stockage des e-mails. (Demande d’autorisation n°1751554)

Décision DF-2014-593 autorisant la société WEBHELP CONSEIL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des ressources humaines et du recrutement (Demande d’autorisation n°1773238)

Décision DF-2014-090 autorisant la société ZS ASSOCIATES INTERNATIONAL INC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de logement des copies chiffrées d’e-mails envoyés par et pour les comptes d’e-mail du déclarant (Demande d’autorisation n°851371)

Décision DF-2014-584 autorisant la SOCIETE TOTAL RAFFINAGE CHIMIE à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies la maison mère et les filiales de la SOCIETE TOTAL SA aux fins d’opérations administratives liées à la gestion des comptes fournisseurs, des contrats, des commandes, des réceptions, des factures, des règlements, de sélections d’agréments de fournisseurs pour les besoins de l’entreprise et du maintien d’une documentation sur les fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1786645)

Décision DF-2014-525 autorisant la société SYNAGEVA BIOPHARMA SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins d’hébergement, de gestion et de support de l'application (Demande d’autorisation n°1767220)