Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2014-326 autorisant la société NATIXIS INTERTITRES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de déploiement d’un réseau collaboratif interne à l’entreprise destiné à échanger des informations de façon transversale sur des sujets professionnels (Demande d’autorisation n°1700096 version 1)

Décision DR-2014-234 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la qualité de vie des patients affectés d’une hépatite C chronique suivis en consultation hospitalière (Demande d’autorisation n° 914046)

Décision DR-2014-582 autorisant THE LYMPHOMA ACADEMIC RESEARCH ORGANISATION (LYSARC) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une collection de cellules vivantes de lymphomes de l’Institut Carnot CALYM (Demande d’autorisation n° 914559)

Décision DF-2014-336 autorisant la société ASTRAZENECA REIMS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’intégration du logiciel « conseil et développement » relatif à la gestion du personnel, à la gestion des rémunérations et à la gestion des horaires (Demande d’autorisation n°1760790)

Décision DF-2014-621 autorisant la société COGNIZANT TECHNOLOGY SOLUTIONS FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud, l’Arabie saoudite, l’Argentine, l’Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, les Émirats arabes unis, les États-Unis, l’Inde, le Japon, la Malaisie, la République de Maurice, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, les Philippines, Singapour, la Thaïlande, Trinité-et-Tobago et Hong-Kong aux fins de gestion des comptes clients au sein du groupe. (Demande d’autorisation n°1765334)

Décision DF-2014-474 autorisant la société BRINK'S EMEA SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des rémunérations, évaluation et performance des salariés, annuaire du groupe et intranet (Demande d’autorisation n°1739801)