Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2014-090 autorisant L’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS - UNITE DE RECHERCHE CLINIQUE EN ECONOMIE DE LA SANTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI RIMP chaînées (RPSA-R3A-ANO) des années 2008 a 2012 fournies par l’ATIH aux fins de décrire les variations des pratiques en psychiatrie publique adulte (VPP) en France (Demande d’autorisation n° 1691322)

Décision DF-2014-165 autorisant la société CGI BUSINESS CONSULTING France à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des titres repas des salariés (Demande d'autorisation n°1738718)

Décision DF-2014-362 autorisant la SOCIETE CBRE CORPORATE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de traitement des factures fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1768728)

Décision DR-2014-511 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON – CHU DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude monocentrique (CHIR’ORTHO) des conséquences cliniques de l’allongement tendineux après section du tendon d’un muscle en zone tendineuse ou en zone musculaire chez l’enfant avec paralysie cérébrale (Demande d’autorisation n° 914249)

Décision DF-2014-613 autorisant la société BOTTEGA VENETA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, le Brésil, la Chine, la Corée du Sud, les États-Unis, le Japon, la Malaisie, le Mexique, Singapour, Taiwan, Hong-Kong et Macao aux fins de centralisation, d’optimisation et de mise à disposition aux filiales du groupe. (Demande d’autorisation n°1765263)

Décision DF-2014-156 autorisant la société LACIE SA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales de la société aux fins de gestion de l’outil de collaboration, d’hébergement et de duplication de la base de données liées au répertoire des salariés (demande d’autorisation n°1735350)