Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2014-337 autorisant la société ASTRAZENECA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’intégration du logiciel « conseil et développement » relatif à la gestion du personnel, à la gestion des rémunérations et à la gestion des horaires (Demande d’autorisation n°1760680)

Décision DF-2014-424 autorisant la société BARCLAYS DIVERSIFICATION à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud, les Etats-Unis, Hong-Kong aux fins d’assurer un support en gestion administrative du personnel, l’organisation/restructuration de l'activite au sein du groupe, le process annuel de revue des récompenses financières aux salariés, la réalisation de statistiques RH au niveau groupe, l’aide à la gestion de la performance (Demande d’autorisation n°1760708)

Décision DF-2014-768 autorisant la société GATE GOURMET AEROPORT DE BALE¬ MULHOUSE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement d’un outil de gestion de la performance permettant la fixation d’objectifs et la procédure d’évaluation (demande d’autorisation n°1798119)

Décision DF-2014-007 autorisant la société NATIXIS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales et les succursales de la société aux fins de gestion d’un outil de déontologie et d’éthique des collaborateurs (demande d’autorisation n°1730768)

Décision DR-2014-195 autorisant la société BIOMET à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationnelle portant sur l’évaluation du taux de survie à 5 ans de la prothèse « Comprehensive Nano » et des performances cliniques et radiologiques de cet implant (Demande d’autorisation n° 913465)

Décision DR-2014-427 autorisant la société IMPLANET à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le suivi après mise sur le marché de l’implant Jazz dans les indications de scolioses idiopathiques et neurologiques de l’adolescent. (Demande d’autorisation n° 914047)