Les délibérations de la CNIL
DECISION n°DF-2014-845 du
Décision DF-2014-845 autorisant la société EMHART FASTENING & ASSEMBLY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la mobilité, de l’évaluation et de l’évolution professionnelle du personnel (Demande d’autorisation n°1777006)
DECISION n°DF-2014-845 du
Décision DF-2014-845 autorisant la société EMHART FASTENING & ASSEMBLY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins…
DECISION n°DR-2014-182 du
Décision DR-2014-182 autorisant la société AIR LIQUIDE SANTE INTERNATIONAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationnelle prospective portant sur l’usage du monoxyde d’azote inhalé (INO) administré au moyen d’un dispositif de délivrance et de surveillance intégré (Demande d’autorisation n° 914106)
DECISION n°DR-2014-182 du
Décision DR-2014-182 autorisant la société AIR LIQUIDE SANTE INTERNATIONAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la…
DECISION n°DF-2014-456 du
Décision DF-2014-456 autorisant la société ROHM AND HAAS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mettre en place un système de gestion et de sauvegarde de documents et d'informations de l’entreprise permettant un stockage sécurisé des données, et de restreindre les accés par profil d'utilisateur (Demande d’autorisation n°1774358)
DECISION n°DF-2014-456 du
Décision DF-2014-456 autorisant la société ROHM AND HAAS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DR-2014-542 du
Décision DR-2014-542 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le rôle du vieillissement des protéines matricielles de la paroi vasculaire dans la pathologie anévrysmale (Demande d’autorisation n° 914487)
DECISION n°DR-2014-542 du
Décision DR-2014-542 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…
DECISION n°DF-2014-463 du
Décision DF-2014-463 autorisant la société TRAVELEX PARIS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance aux salariés utilisateurs de la plateforme interne de formations en ligne (Demande d’autorisation n°1773904)
DECISION n°DF-2014-463 du
Décision DF-2014-463 autorisant la société TRAVELEX PARIS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…
DECISION n°DF-2014-224 du
Décision DF-2014-224 autorisant la SOCIETE TOYOTA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Monaco aux fins de gestion de la relation clients, de gestion des incidents techniques, des expertises, des demandes de pièces et d’homologation, de gestion d’actions commerciales et de statistiques. (Demande d’autorisation n°1750021)
DECISION n°DF-2014-224 du
Décision DF-2014-224 autorisant la SOCIETE TOYOTA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Monaco aux fins de gestion de la…