Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2014-181 autorisant la société BAYERISCHE LANDESBANK à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de consultation de la base de données (Demande d’autorisation n°1685711)

Décision DF-2014-259 autorisant la société MAXIM FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de support informatique en lien avec les bases de données des salariés (demande d’autorisation n°1751071)

Décision DF-2014-227 autorisant la SOCIETE CIVAD à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins d’assurer les traitements dans le cadre de la gestion et du suivi des clients et des prospects. (Demande d’autorisation n°1751111)

Décision DF-2014-444 autorisant la société RAIN BIRD EUROPE à transférer des données à caractère personnel les Etats-Unis aux fins d’assurer un audit ponctuel des notes de frais (Demande d’autorisation n°1771669)

Décision DF-2014-471 autorisant la société TRAVELEX PARIS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance de la base de données ressources humaines (demande d’autorisation n°1773909)

Décision DF-2014-249 autorisant la société MAXIM INTEGRATED PRODUCTS INTERNATIONAL SALES LIMITED FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des congés et des absences (demande d’autorisation n°1751138)