Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2014-534 du

Décision DF-2014-534 autorisant la société AREVA à transférer des données à caractère personnel vers la Mongolie aux fins de gestion d’une enquête de satisfaction auprès des salariés (demande d’autorisation n°1782672)

DECISION n°DF-2014-534 du

Décision DF-2014-534 autorisant la société AREVA à transférer des données à caractère personnel vers la Mongolie aux fins de gestion d’une enquête de…

DECISION n°DF-2014-597 du

Décision DF-2014-597 autorisant la société WEBHELP SUPPORT à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des ressources humaines et du recrutement (Demande d’autorisation n°1773247)

DECISION n°DF-2014-597 du

Décision DF-2014-597 autorisant la société WEBHELP SUPPORT à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des…

DECISION n°DF-2014-409 du

Décision DF-2014-409 autorisant la société WEBHELP FONTENAY LE COMTE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’une plateforme en lien avec le suivi de la productivité, le pilotage de production et la réalisation de statistiques pour suivre les performances des conseillers clientèle, améliorer la qualité des appels et déclencher des formations (demande d’autorisation n°1770123)

DECISION n°DF-2014-409 du

Décision DF-2014-409 autorisant la société WEBHELP FONTENAY LE COMTE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion…

DECISION n°DF-2014-411 du

Décision DF-2014-411 autorisant la société WEBHELP SAINT-AVOLD à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’une plateforme en lien avec le suivi de la productivité, le pilotage de production et la réalisation de statistiques pour suivre les performances des conseillers clientèle, améliorer la qualité des appels et déclencher des formations (demande d’autorisation n°1770135)

DECISION n°DF-2014-411 du

Décision DF-2014-411 autorisant la société WEBHELP SAINT-AVOLD à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d…

DECISION n°DF-2014-767 du

Décision DF-2014-767 autorisant la société GATE GOURMET AEROPORT DE BALE MULHOUSE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales et les autres sociétés affiliées du groupe aux fins d’harmoniser la base de données liées à la gestion de la performance, la fixation d’objectifs et la procédure d’évaluation (demande d’autorisation n°1798119)

DECISION n°DF-2014-767 du

Décision DF-2014-767 autorisant la société GATE GOURMET AEROPORT DE BALE MULHOUSE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays…

DECISION n°DF-2014-952 du

Décision DF-2014-952 autorisant la société BARCLAYS VIE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance et de résolution des incidents dans le cadre de la règlementation FATCA. (Demande d’autorisation n°1820173)

DECISION n°DF-2014-952 du

Décision DF-2014-952 autorisant la société BARCLAYS VIE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance et de…