Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2014-002 autorisant la SOCIETE BOUYGUES TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de développement et de tests des traitements informatiques et support informatique (Demande d’autorisation n°1617173v1)

Décision DF-2014-822 autorisant la société WEBHELP FONTENAY LE COMTE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion et d’assistance technique du portail E-RECRUTEMENT (demande d’autorisation n°1803582)

Décision DF-2014-691 autorisant la société LODESTONE MANAGEMENT CONSULTANTS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion et de pilotage global de la base de données ressources humaines (demande d’autorisation n°1788553)

Décision DR-2014-038 autorisant l’INSERM UMR S747 à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'évaluer le statut tumoral de tumeurs mammaires primitives en fonction du niveau de contamination aux polluants organiques persistants (POPS) classiques dans le tissu adipeux et le sang. (Demande d’autorisation n° 913617)

Décision DF-2014-689 autorisant la société OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL DU SAINT-QUENTINOIS à transférer des données à caractère personnel vers les États Unis aux fins de gestion de la clientèle. (Demande d’autorisation n°1781503)

Décision DF-2014-624 autorisant la société EQUINOX CONSULTING SAS à transférer des données à caractère personnel vers les États-Unis et l’Inde vers l’Afrique du Sud, l’Arabie saoudite, l’Argentine, l’Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, les Émirats arabes unis, les États-Unis, l’Inde, le Japon, la Malaisie, la République de Maurice, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, les Philippines, Singapour, la Thaïlande, Trinité-et-Tobago et Hong-Kong aux fins de gestion des comptes fournisseurs, des finances et de la facturation. (Demande d’autorisation n°1765345)