Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2014-660 autorisant la société TOTAL RAFFINAGE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et Singapour aux fins de gestion des systèmes informatiques des ressources humaines et des espaces documentaires (demande d’autorisation n°1785632)

Décision DR-2014-202 autorisant le LABORATOIRE DE NUTRITION FONCTIONNELLE (LNF) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle prospective de la prise en charge des personnes âgées dénutries par une supplémentation en protéines de lactoserum, en leucine, vitamines et minéraux (Demande d’autorisation n° 914218)

Décision DR-2014-184 autorisant la société OSSUR HOLDING FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation en pratique quotidienne du service médical rendu par la prothèse du genou bionique « Rheo Knee » chez les patients ayant subi une amputation proximale du membre inférieur (Demande d’autorisation n° 914277)

Décision DF-2014-131 autorisant la société CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Liban aux fins de gestion du carnet d'adresse professionnel, des comptes rendus de visite et de l'archivage des emails reçus et adressés par les salariés de CCR. (Demande d’autorisation n°1729097)

Décision DR-2014-452 autorisant l’INSTITUT NATIONAL D´ETUDES DEMOGRAPHIQUES (INED) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’enquête téléphonique à 3 ans et demi de l’étude de cohorte longitudinale ELFE (Demande d’autorisation n° 914276)

Décision DF-2014-782 autorisant la SOCIETE DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de transfert des serveurs Dupont européens sur des serveurs IBM à des fins de stockage des données, de suivi et d’assistance des serveurs, des applications et des systèmes. (Demande d’autorisation n°1800619)