Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2014-582 autorisant la SOCIETE TOTAL RAFFINAGE CHIMIE à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies la maison mère et les filiales de la SOCIETE TOTAL SA aux fins de maintenir une liste de destinataires pour les actions de communication externe, d’organiser des évènements et des conventions internes ou externes et de gérer des demandes de subvention. (Demande d’autorisation n°1786650)

Décision DF-2014-312 autorisant la société MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion de la paie (Demande d’autorisation n°1413692 version 4)

Décision DF-2014-728 autorisant la société MORPHO à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1791502)

Décision DR-2014-312 autorisant la FEDERATION FRANCOPHONE DE CANCEROLOGIE DIGESTIVE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude de cohorte sur des patients atteints d’un cancer de l’ampoule de Vater afin d’analyser l’évolution de leur pathologie et de leur prise en charge. (Demande d’autorisation n° 914031)

Décision DE-2014-139 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation les pratiques de prise en charge des patients atteints d’omarthrose (arthrose de l’épaule) (Demande d’autorisation n° 1796934).

Décision DF-2014-158 autorisant la SOCIETE FRANCE LOISIRS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de centralisation des appels. (Demande d’autorisation n°1746183)