Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2014-415 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS - HOPITAL UNIVERSITAIRE AMBROISE PARE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le recueil prospectif d’informations cliniques socio-économiques environnementales concernant les personnes âgées. (Demande d’autorisation n° 909082v2)

Décision DF-2014-353 autorisant la société BARCLAYS BANK PLC SUCCURSALE EN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des coûts financiers de budget au niveau mondial (Demande d’autorisation n°1763063)

Décision DF-2014-560 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés affiliées aux fins de suivi du processus de recrutement (demande d’autorisation n°1783815)

Décision DF-2014-632 autorisant la société CAPUCINE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’exploitation, d’administration et de gestion des accès et d’analyse des incidents (Demande d’autorisation n°1769616)

Décision DF-2014-793 autorisant la société JOHN DEERE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale et centralisée des ressources humaines (demande d’autorisation n°1801471)

Décision DF-2014-686 autorisant la société BANK OF CHINA à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins d’hébergement et de traitement back office. (Demande d’autorisation n°1780730)