Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2014-081 autorisant la société HTC FRANCE CORPORATION à transférer des données à caractère personnel vers Taiwan aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1735438)

Décision DF-2014-276 autorisant la société TOYOTA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Monaco aux fins de suivi des véhicules des marques Toyota/Lexus et de leurs propriétaires. (Demande d’autorisation n°1753959)

Décision DF-2014-501 autorisant la société WEBHELP SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’exploitation, d’administration, de gestion des accès et d’analyse des incidents (Demande d’autorisation n°1769775)

Décision DR-2014-470 autorisant le laboratoire MENARINI FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un étude portant sur les facteurs d’adhésion à la prise en charge thérapeutique du patient goutteux en médecine générale (Demande d’autorisation n° 914319)

Décision DR-2014-311 autorisant ENDOLOGIX INC. à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée : « Observatoire multicentrique et post-commercialisation en conditions réelles visant à évaluer les résultats de patients traités par le système Nellix® de réparation endovasculaire de l’anévrisme de l’aorte abdominale » (Demande d’autorisation n° 914123)

Décision DF-2014-630 autorisant la société NATIXIS à transférer des données à caractère personnel vers l’Algérie, la Chine, les États-Unis, le Japon, la Russie, Singapour, le Viêt Nam, Jersey, Hong-Kong et Dubaï aux fins de transmission aux départements conformité d'enregistrements à des fins réglementaires uniquement pour répondre aux demandes d'un régulateur local (Demande d’autorisation n°1765700)