Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2014-234 autorisant la société THALES à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, l’Inde, Singapour, Hong-Kong aux fins de mettre à la disposition des salariés, managers et gestionnaires des ressources humaines un système interactif en support aux processus RH de gestion de la formation professionnelle des salariés du groupe THALES (Demande d’autorisation n°1605389v2)

Décision DF-2014-074 autorisant la société FUJIFILM MEDICAL SYSTEMS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de constitution d’une base de données de salariés cadres dirigeants pour la mobilité interne (Demande d’autorisation n°1734700)

Décision DF-2014-179 autorisant la société INSURANCE GLOBAL OPERATIONS à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de traitement et d’administration des mises en relation, devis et contrats d'assurance, de gestion de portefeuilles, des sinistres et des documents liés, de lancement des traitements informatiques afférents à la gestion et à l’administration des contrats d’assurance et d’expertise actuarielle, statistique, traitement et analyse de données. (Demande d’autorisation n°1737191)

Décision DF-2014-073 autorisant la société CGI LEARNING SOLUTIONS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Maroc, l’Inde aux fins de gérer l’ensemble du système de gestion de l’achat éléctronique (Demande d’autorisation n°1710290)

Décision DF-2014-338 autorisant la société IMMOBILIERE 3F à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins du traitement de la paie et de la gestion du personnel (Demande d'autorisation n°1753354)

Décision DR-2014-014 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY - HOPITAUX DE BRABOIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer l'impact de l'usage régulier du cannabis sur la sensibilité spatiale du système magnocellulaire. (Demande d’autorisation n° 913436)