Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2014-118 autorisant l’INSERM CIC BORDEAUX CIC1401 à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude sur la prévention des événements athérothrombotiques chez les adultes ayant un syndrome coronaire aigu (SCA). (Demande d’autorisation n° 1739312)

Décision DF-2014-520 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG AGISSANT POUR SON COMPTE ET AU NOM ET POUR LE COMPTE DES MEMBRES DU RESEAU ERNST & YOUNG (HORS YBRIX YBRAX) à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de gestion d’un programme de formation et de développement des collaborateurs "à haut potentiel" (Demande d’autorisation n°1688061)

Décision DE-2014-024 autorisant la société PIERRE FABRE SA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l'impact de « cyclo3 » sur la vie quotidienne de patients se présentant spontanément en officine pour une plainte fonctionnelle d'origine veineuse. (Demande d’autorisation n° 1747968)

Décision DR-2014-328 autorisant la société WORLDWIDE CLINICAL TRIALS, pour le compte du laboratoire ASTRAZENECA AB, à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur le risque à long terme, la prise en charge clinique et l’utilisation des ressources de santé chez des patients présentant une maladie coronarienne (MC) après infarctus du myocarde (IM). (Demande d’autorisation n° 913444)

Décision DF-2014-315 autorisant la société PRINTEMPS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la messagerie, de la messagerie instantanée, de la visio-conference et des outils collaboratifs (Demande d’autorisation n°1718267)

Décision DF-2014-715 autorisant la société PAREL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de mise en oeuvre des opérations de collecte et de centralisation des données relatives à l'identification des clients dans le cadre de la mise en oeuvre des obligations "Know Your Customer" (KYC). (Demande d’autorisation n°1787559)