Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2014-848 du

Décision DF-2014-848 autorisant la société AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Japon, Hong Kong aux fins de l’utilisation de CV et/ou biographie dans le cadre de réponse aux appels d’offres et de la promotion de service du groupe Axa Im. (Demande d’autorisation n°1140894 version 2)

DECISION n°DF-2014-848 du

Décision DF-2014-848 autorisant la société AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Japon…

DECISION n°DR-2014-062 du

Décision DR-2014-062 autorisant PRODITION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude post-inscription intitulée EPIPAO (Etude Post-Inscription Prothèse Auditive Ostéo-intégrée), pour la prothèse auditive ostéo-intégrée (Demande d’autorisation n° 913586)

DECISION n°DR-2014-062 du

Décision DR-2014-062 autorisant PRODITION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude post-inscription intitulée EPIPAO …

DECISION n°DF-2014-180 du

Décision DF-2014-180 autorisant la société UBS (FRANCE) S.A. à transférer des données à caractère personnel vers Monaco aux fins de traitement des opérations sur produits dérivés. (Demande d’autorisation n°1064061)

DECISION n°DF-2014-180 du

Décision DF-2014-180 autorisant la société UBS (FRANCE) S.A. à transférer des données à caractère personnel vers Monaco aux fins de traitement des…

DECISION n°DF-2014-751 du

Décision DF-2014-751 autorisant la société VERIZON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des politiques informatiques/sécurité applicables à la partie professionnelle des terminaux destinés à certains salariés disposant d’un terminal mobile personnel (demande d’autorisation n°1796173)

DECISION n°DF-2014-751 du

Décision DF-2014-751 autorisant la société VERIZON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des…

DECISION n°DF-2014-149 du

Décision DF-2014-149 autorisant la société NAXICAP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de déploiement d’un réseau collaboratif interne à l’entreprise destiné à échanger des informations de façon transversale sur des sujets professionnels (Demande d’autorisation n°1684150v1)

DECISION n°DF-2014-149 du

Décision DF-2014-149 autorisant la société NAXICAP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de déploiement d’un…

DECISION n°DF-2014-425 du

Décision DF-2014-425 autorisant la société BARCLAYS DIVERSIFICATION à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud, les Etats-Unis, l’Inde, les Philippines, Singapour aux fins d’assurer un support informatique, la gestion de la sécurité et du bon fonctionnement des applications RH, la maintenance et la gestion des dysfonctionnements, les rapports/remontées des incidents de sécurité/dysfonctionnements, les tests de mise en production, le chargement de données dans les applications (Demande d’autorisation n°1760708)

DECISION n°DF-2014-425 du

Décision DF-2014-425 autorisant la société BARCLAYS DIVERSIFICATION à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud, les Etats…