Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2014-515 autorisant la société ROCHE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation du profil de tolérance d’Herceptin® (trastuzumab) sous-cutané initié chez des patientes atteintes d’un cancer du sein précoce HER2 positif - HERmione (Demande d’autorisation n° 914387)

Décision DE-2014-086 autorisant le CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO RSA des années 2008 à 2013 avec le numéro de chaînage fournies par l’ATIH aux fins d’analyser la cartographie dynamique et la modélisation des territoires de santé et les trajectoires de soin. (Demande d’autorisation n° 1759479)

Décision DR-2014-535 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à identififier les facteurs individuels, organisationnels et managériaux pouvant expliquer des changements dans la qualité de vie au travail des infirmier(e)s en psychiatrie (Demande d'autorisation n°914353)

Décision DF-2014-687 autorisant la société BANK OF CHINA à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins d’hébergement et de traitement informatique. (Demande d’autorisation n°1780656)

Décision DR-2014-618 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur le rôle de l'inhibiteur soluble de l'IL-22, l'IL-22 binding protein (IL-22BP), dans les maladies inflammatoires chroniques de l'intestin. (Demande d’autorisation n° 914452)

Décision DF-2014-811 autorisant la société AMAZON.FR LOGISTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer la sécurité des personnes, des biens et le contrôle d’accès des locaux (Demande d’autorisation n°1643726)