Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2014-617 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de DIJON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée CASPER relative au dépistage précoce des principales déficiences cognitives post-accident vasculaire cérébral. (Demande d’autorisation n° 914121)

Décision DF-2014-117 autorisant la société LACTALIS GESTION PLANIFICATION ORGANISATION à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales de la société aux fins de traitement des évaluations annuelles pour la gestion des carrières professionnelles (demande d’autorisation n°1741109)

Décision DF-2014-341 autorisant la société BANK OF AMERICA, NATIONAL ASSOCIATION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde, Singapour, Hong-Kong aux fins de contrôle de l'utilisation et du fonctionnement du système IT, conformité aux obligations légales, contrôle de performance des employés dans leurs activités professionnelles, respect des procédures internes, exploitation du système centralisé de sauvegarde des communications électroniques avec les clients du groupe (Demande d’autorisation n°1756928)

Décision DR-2014-206 autorisant la société TORNIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur le suivi clinique post commercialisation de la sécurité et de la performance des prothèses Tornier dans l’arthroplastie de l’épaule (Demande d’autorisation n° 914256)

Décision DF-2014-552 autorisant la société ROBERT HALF SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de sécurisation des réseaux concernant la base de données relatives à la gestion des notes de frais (demande d’autorisation n°1782629)

Décision DF-2014-270 autorisant la SOCIETE TOYOTA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Turquie, l’Ukraine, la Serbie, le Monténégro, la Russie, la Moldavie, la Macédoine et la Bosnie-Herzégovine aux fins de gestion des contacts. (Demande d’autorisation n°1754078)