Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2014-334 autorisant la société BIOTRONIK FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de la performance clinique du ballon à libération de Paclitaxel Passeo-18 Lux dans le traitement des artères infra-inguinales des patients (Demande d’autorisation n° 914469)

Décision DF-2014-839 autorisant la société VF (J) FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la base de données liées à la gestion des ressources humaines et à la gestion de la paie (demande d’autorisation n°1804185)

Décision DE-2014-020 autorisant l’HOPITAL ROBERT BOULIN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO, SSR, HAD et PSY chaînées des années 2011, 2012 et 2013, fournies par l’ATIH afin d’analyser le flux des patients dans la région d’Aquitaine. (Demande d’autorisation n° 1745392).

Décision DF-2014-297 autorisant la société ALTI à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1741986)

Décision DR-2014-616 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le risque thrombotique dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation (AMP) (Demande d'autorisation n°914470)

Décision DF-2014-498 autorisant la société WEBHELP CAEN à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’exploitation, d’administration et de gestion des accès et d’analyse des incidents (Demande d’autorisation n°1769708)