Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2014-934 autorisant la société KEYSIGHT TECHNOLOGIES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés apparentées aux fins de centralisation et de partage des informations de la base de données liées aux opérations de recrutement (demande d’autorisation n°1816727)

Décision DF-2014-253 autorisant la société MAXIM FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, la Chine, les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion de la paie (demande d’autorisation n°1751071)

Décision DF-2014-118 autorisant la société ALTI à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de statistiques afférentes à la gestion de la diversité et aux prestations d’hébergement et de support technique (demande d’autorisation n°1741363)

Décision DF-2014-563 autorisant la société AXA GROUP SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers l'Inde aux fins de suivi et maintenance des rapports de performance du processus "PURCHASE TO PAY" des services et les achats de différentes sociétés AXA à partir d'un outil d'achat électronique "E-PROCUREMENT", (Demande d'autorisation n°1773790),

Décision DF-2014-915 autorisant la SOCIETE ADP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Philippines aux fins de support informatique et technique. (Demande d’autorisation n°1814222)

Décision DF-2014-198 autorisant la société AXA FRANCE VIE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de traitement opérationnel et informatique des données comptables. (Demande d’autorisation n°1742565)