Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2014-831 autorisant la société WEBHELP SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion et d’assistance technique du portail E-Recrutement (Demande d’autorisation n°1803783)

Décision DF-2014-013 autorisant la société SYNGENTA FRANCE SAS - SITE SAINT SAUVEUR à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion administrative du personnel (Demande d’autorisation n°1594273V1)

Décision DF-2014-352 autorisant la société HILL'S PET NUTRITION SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale et consolidée des ressources humaines (demande d’autorisation n°1763353)

Décision DF-2014-261 autorisant la société QVC France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n°1752207)

Décision DE-2014-031 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE CADILLAC à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI RIM-P 2010, 2011, 2012 et 2013 avec le numéro de chaînage ANO afin d’analyser l’activité en psychiatrie sur le territoire de la Gironde. (Demande d’autorisation n° 1743749)

Décision DR-2014-016 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON - CENTRE HOSPITALIER LYON SUD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’étudier les mécanismes neuro-cognitifs impliqués dans le calcul arithmétique et la façon dont ceux-ci changent au cours de l'éducation en utilisant la technique non-invasive de l'imagerie par résonance magnétique fonctionnelle (IRMF) afin d'étudier et comparer les bases cérébrales des procédures utilisées dans la calcul arithmétique chez des adultes et des enfants en cours d'apprentissage de l'arithmétique. (Demande d’autorisation n° 913475)