Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2014-065 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE DE FRANCE (ARS-IDF) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une enquête visant à évaluer les délais de realisation des tests moléculaires et l'accessibilité des plateformes pour les cliniciens, selon leur lieu d'exercice (Demande d’autorisation n° 1772357)

Décision DF-2014-526 autorisant la société GE MONEY BANK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’échange de données avec le prestataire GENPACT pour traiter une partie des reporting RISK (Demande d’autorisation n°1757742)

Décision DF-2014-943 autorisant la société ING BANK N.V. à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion et suivi des opérations relatives aux crédits documentaires et garanties bancaires. (Demande d’autorisation n°1707402)

Décision DF-2014-653 autorisant la société TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et Singapour aux fins de gestion des systèmes informatiques des ressources humaines et des espaces documentaires (demande d’autorisation n°1785626)

Décision DR-2014-584 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les caractéristiques cliniques et évolutives du pyoderma gangrenosum dans le département de la Marne (Demande d’autorisation n° 914507)

Décision DF-2014-867 autorisant la société JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de deuxième et troisième niveau (Demande d’autorisation n°1758000).