Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2014-085 autorisant la société ACCENTURE POST-TRADE PROCESSING - à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés du groupe ACCENTURE aux fins de gestion d’un programme facultatif de tutorat entre un salarié et un salarié souffrant d’un handicap (Demande d’autorisation n°1735134)

Décision DF-2014-102 autorisant la société JANSSEN-CILAG à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe Johnson & Johnson aux fins de gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1721301)

Décision DR-2014-307 autorisant le Groupe Ouest-Est des Leucémies Aigües et autres Maladies du sang (GOELAMS) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude épidémiologique d'une cohorte prospective de patients âgés de 60 ans et plus, pris en charge pour leucemie aigüe myeloide (LAM) et recevant un traitement d'induction intensif (Demande d’autorisation n° 914259)

Décision DF-2014-840 autorisant la société GE MONEY BANK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de la comptabilité : validation de factures, contrôle des flux comptables, processus d'analyse des soldes clientèles, gestion des notes de frais (Demande d’autorisation n°1804355)

Décision DF-2014-886 autorisant la SOCIETE DANISCO FRANCE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers le Panama aux fins de fourniture de produits et de services informatiques incluant l’assistance (service-desk), de gestion, de développement, d’optimisation et de maintenance du matériel et des programmes, de stockage, d’extraction et de sauvegarde des données. (Demande d’autorisation n°1807909)

Décision DR-2014-374 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur le rôle des facteurs hormonaux et reproductifs et des facteurs d’expositions professionnelles sur la santé des femmes. (Demande d’autorisation n° 914114)