Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2014-300 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prescription des traitements néphrotoxiques en réanimation (Demande d’autorisation n° 914210)

Décision DF-2014-772 autorisant la SOCIETE AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de télémarketing. (Demande d’autorisation n°1798773)

Décision DF-2014-640 autorisant la société PRO ONE FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel concernant l’évolution, l’évaluation et la mobilité professionnelle (demande d’autorisation n°1786502)

Décision DF-2014-519 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG AGISSANT POUR SON COMPTE ET AU NOM ET POUR LE COMPTE DES MEMBRES DU RESEAU ERNST & YOUNG (HORS YBRIX YBRAX) à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de gestion du suivi du respect des 11 heures de repos entre deux journées de travail (Demande d’autorisation n°1646104)

Décision DR-2014-040 autorisant le CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL UNIVERSITAIRE DE BESANÇON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire et d'évaluer l'efficacité des traitements utilisés pour la prise en charge des patients atteints de leucémie dérivée des cellules dendritiques plasmacytoïdes (LPDC) en France. (Demande d’autorisation n° 913573)

Décision DR-2014-026 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES - HOTEL DIEU à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’étudier le système Fenix de restauration de la continence fécale. (Demande d’autorisation n° 913418