Les délibérations de la CNIL
DECISION n°DF-2014-538 du
Décision DF-2014-538 autorisant la société AREVA à transférer des données à caractère personnel vers la Mongolie aux fins de gestion d’un annuaire du personnel sur l’intranet Groupe (demande d’autorisation n°1782616)
DECISION n°DF-2014-538 du
Décision DF-2014-538 autorisant la société AREVA à transférer des données à caractère personnel vers la Mongolie aux fins de gestion d’un annuaire du…
DECISION n°DF-2014-725 du
Décision DF-2014-725 autorisant la société HISPANO-SUIZA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion globale des resssources humaines (demande d’autorisation n°1791483)
DECISION n°DF-2014-725 du
Décision DF-2014-725 autorisant la société HISPANO-SUIZA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées…
DECISION n°DR-2014-200 du
Décision DR-2014-200 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité une étude épidémiologique auprès des femmes de la Mutuelle Générale de l’Education Nationale, dite « E3N », par la collecte de données de consommation de soins relatives aux femmes volontaires (Demande d’autorisation n° 327346V14)
DECISION n°DR-2014-200 du
Décision DR-2014-200 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) à mettre en œuvre une modification du traitement…
DECISION n°DR-2014-164 du
Décision DR-2014-164 autorisant le laboratoire BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude épidémiologique, dénommée VIKTOR-FA, visant à évaluer le niveau de contrôle du TTR (Time in the therapeutic Range) chez les patients présentant une fibrillation atriale (FA) et traités par anti-vitamine K dans les conditions de la vie réelle (Demande d’autorisation n° 914136)
DECISION n°DR-2014-164 du
Décision DR-2014-164 autorisant le laboratoire BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…
DECISION n°DE-2014-010 du
Décision DE-2014-010 autorisant LA DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L’EVALUATION ET DES STATISTIQUES (DREES) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’un test sur les risques de ré-identification des données de santé enregistrées dans la SNIIRAM (Demande d’autorisation n° 1738757)
DECISION n°DE-2014-010 du
Décision DE-2014-010 autorisant LA DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L’EVALUATION ET DES STATISTIQUES (DREES) à mettre en œuvre un traitement…
DECISION n°DE-2014-093 du
Décision DE-2014-093 autorisant la société NAMSA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la capacité de drainage à long terme des prothèses endo-urétrale par une analyse de l'état des dispositifs lors du retrait en comparaison avec les données de la littérature. (Demande d’autorisation n° 1768961
DECISION n°DE-2014-093 du
Décision DE-2014-093 autorisant la société NAMSA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l…