Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2014-554 autorisant le laboratoire MENARINI FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la fréquence de la dysfonction érectile et de l’éjaculation prématurée chez les hommes consultant en médecine générale pour une/des difficulté(s) sexuelle(s) (Demande d’autorisation n° 914642)

Décision DR-2014-599 autorisant le COLLÈGE NATIONAL DES CARDIOLOGUES DES HÔPITAUX GÉNÉRAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’influence de l’échocardiographie trans-oesophagienne sur la stratégie thérapeutique anti-thrombotique d’un accident vasculaire cérébral ischémique (Demande d’autorisation n° 914641)

Décision DR-2014-563 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à déterminer l’impact de la méthode de relais de noradrénaline sur la stabilité de la pression artérielle chez des patients en état de choc en réanimation (Demande d’autorisation n° 914571)

Décision DF-2014-878 autorisant la SOCIETE DANISCO FRANCE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers le Panama aux fins de fourniture de produits et de services informatiques incluant l’assistance (service-desk), de gestion, de développement, d’optimisation et de maintenance du matériel et des programmes, de stockage, d’extraction et de sauvegarde des données. (Demande d’autorisation n°1807912)

Décision DF-2014-710 autorisant la société PIOLE PAROLE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la paie (Demande d’autorisation n°1786929)

Décision DR-2014-299 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de dépistage de la maladie de Niemann-Pick C chez une population souffrant d’une pathologie psychiatrique (Demande d’autorisation n° 913473)