Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2014-242 autorisant la société UNITED PARCEL SERVICE SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la base de données afférentes à la gestion des contrôles d’accès et des horaires (demande d’autorisation n°1751602)

Décision DR-2014-548 autorisant le laboratoire AMGEN SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de la neutropénie fébrile et de la prophylaxie primaire par pegfilgrastim chez les patients atteints d’un cancer du sein ou d’un lymphome non-hodgkinien recevant une chimiothérapie associée à un risque de neutropénie fébrile élevée (Demande d’autorisation n° 914534)

Décision DF-2014-611 autorisant la SOCIETE LACIE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de coordination des activités marketing, de développement et de gestion des produits, de conduite des revues internes de conformité, d’amélioration des processus et de gestion des réclamations et des contentieux. (Demande d’autorisation n°1787582)

Décision DF-2014-644 autorisant la société PRO ONE FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la paie (demande d’autorisation n°1786508)

Décision DR-2014-162 autorisant l’ASSOCIATION DE RECHERCHE SUR LES CANCERS GYNECOLOGIQUES (ARCAGY) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude de cohorte sur l’utilisation de l’association Trabectedine–Doxorubicine liposomale pégylée chez des patientes atteintes de cancer épithélial de l’ovaire, des trompes de Fallope ou péritonéal primitif, en rechute sensible aux sels de platine. (Demande d’autorisation n° 913604)

Décision DF-2014-398 autorisant la société MEDTRONIC FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis d’Amérique aux fins de visibilité des réponses données aux questionnaires de faisabilité (Demande d’autorisation n°1736344).