Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2014-338 autorisant la société VITALAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « DIACCOR pédiatrie : aide du capteur de glycémie en continu au choix stratégique de prise en charge des patients diabétique de type 1 non équilibrés sous injection ». (Demande d’autorisation n° 914488)

Décision DF-2014-512 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG AGISSANT POUR SON COMPTE ET AU NOM ET POUR LE COMPTE DES MEMBRES DU RESEAU ERNST & YOUNG (HORS YBRIX YBRAX) à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de gestion de la rotation des associés sur les mandats de commissariat aux comptes visés par la législation française (Demande d’autorisation n°1646060)

Décision DF-2014-124 autorisant la société ERICSSON BROADCAST SERVICES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’assistance par le Centre de Services Partagés de la base de données afférentes à l’examen des candidatures (demande d’autorisation n°1742164)

Décision DF-2014-877 autorisant la SOCIETE DANISCO FRANCE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et la Malaisie aux fins de fourniture de produits et de services informatiques incluant l’assistance (service-desk), de gestion, de développement, d’optimisation et de maintenance du matériel et des programmes, de stockage, d’extraction et de sauvegarde des données. (Demande d’autorisation n°1807912)

Décision DF-2014-677 autorisant la société BOUYGUES TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de support technique relatif aux plaintes clients. (Demande d’autorisation n°1776699)

Décision DF-2014-699 autorisant la société PIOLE PAROLE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des accidents du travail (Demande d’autorisation n°1786950)