Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2014-238 autorisant la société INTEL MOBILE COMMUNICATIONS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel, de la paie et de la formation (Demande d’autorisation n°1809973)

Décision DF-2014-428 autorisant la société MAGNA SEALING AND GLASS SYSTEMS SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer le suivi des formations des salariés, la centralisation, la saisie et la modification de données en vue de l’évaluation des compétences (Demande d’autorisation n°1770393)

Décision DF-2014-522 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG AGISSANT POUR SON COMPTE ET AU NOM ET POUR LE COMPTE DES MEMBRES DU RESEAU ERNST & YOUNG (HORS YBRIX YBRAX) à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de gestion des déplacements professionnels et réalisation de statistiques (Demande d’autorisation n°1688164)

Décision DF-2014-927 autorisant la société COVALIANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les filiales et la maison-mère du groupe aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1767848)

Décision DF-2014-175 autorisant la société 3M FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les entités du groupe aux fins de centralisation de la base de données afférentes aux entretiens et de permettre aux candidats de partager leurs documents avec les recruteurs du groupe (demande d’autorisation n°1714647V1)

Décision DF-2014-141 autorisant la société APRIL CONTACT à transférer des données à caractère personnel vers la République de Maurice aux fins de vente de contrats d'assurance sur la base d'un fichier prospect. (Demande d’autorisation n°1736014)