Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2014-064 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE (InVS) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la couverture vaccinale chez les jeunes participant aux journées défense et citoyenneté en Aquitaine. (Demande d’autorisation n° 1718655)

Décision DF-2014-642 autorisant la société STANLEY HEALTHCARE SOLUTIONS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des accidents du travail et de statistiques des données (demande d’autorisation n°1786498)

Décision DF-2014-615 autorisant la société EQUINOX CONSULTING SAS à transférer des données à caractère personnel vers les États-Unis et l’Inde aux fins d’audits pour enquêter sur des incidents de sécurité et la réalisation d’audits internes. (Demande d’autorisation n°1765326)

Décision DR-2014-223 autorisant la société KANTAR HEALTH SAS pour le compte du laboratoire SHIONOGI à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude qualitative pour comprendre l’expérience des patientes atteintes d’un cancer du sein métastatique et le traitement de la maladie (Demande d’autorisation n° 914509)

Décision DF-2014-789 autorisant la SOCIETE DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de transfert des serveurs Dupont européens sur des serveurs IBM à des fins de stockage des données, de suivi et d’assistance des serveurs, des applications et des systèmes. (Demande d’autorisation n°1800650)

Décision DF-2014-052 autorisant la SOCIETE OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’accès aux données dans le cadre de l’assistance et le dépannage des matériels informatiques et plus généralement des systèmes d’information. (Demande d’autorisation n°1733181)