Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2014-762 du

Décision DF-2014-762 autorisant la société BARCLAYS PATRIMOINE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion et de maintenance de la base de données liées à la réalisation d’une opération de sondage auprès des salariés (demande d’autorisation n°1798656)

DECISION n°DF-2014-762 du

Décision DF-2014-762 autorisant la société BARCLAYS PATRIMOINE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de…

DECISION n°DR-2014-598 du

Décision DR-2014-598 autorisant le CHU DE POITIERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la détection des événements indésirables graves survenus au décours d’une chimiothérapie (Demande d’autorisation n° 914533)

DECISION n°DR-2014-598 du

Décision DR-2014-598 autorisant le CHU DE POITIERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la détection…

DECISION n°DF-2014-376 du

Décision DF-2014-376 autorisant la société ACCENTURE INSURANCE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés du groupe Accenture aux fins de gestion d’un programme d’accompagnement des étudiants en sciences et technologies visant à encourager leurs talents et faciliter leur éventuel recrutement au sein du groupe Accenture (demande d’autorisation n°1766320)

DECISION n°DF-2014-376 du

Décision DF-2014-376 autorisant la société ACCENTURE INSURANCE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels…

DECISION n°DR-2014-314 du

Décision DR-2014-314 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée : « Prescription, impact diagnostique et thérapeutique des échographies en médecine d’urgence » (Demande d’autorisation n° 914113)

DECISION n°DR-2014-314 du

Décision DR-2014-314 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…

DECISION n°DF-2014-492 du

Décision DF-2014-492 autorisant la société WEBHELP CONSEIL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’exploitation, d’administration, de gestion des accès et d’analyse des incidents (demande d’autorisation n°1769722)

DECISION n°DF-2014-492 du

Décision DF-2014-492 autorisant la société WEBHELP CONSEIL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’exploitation, d…

DECISION n°DF-2014-843 du

Décision DF-2014-843 autorisant la société ESO SUD EST à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance de la messagerie électronique (demande d’autorisation n°1801303)

DECISION n°DF-2014-843 du

Décision DF-2014-843 autorisant la société ESO SUD EST à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et…