Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2014-534 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité de la coopération entre le récepteur de l’antigène et de l’interféron de type I chez les patients atteints de sclérose en plaques et traités par IFNß (Demande d’autorisation n° 914529)

Décision DF-2014-397 autorisant la société NATIXIS à transférer des données à caractère personnel vers l’Algérie, la Russie, l’Australie, le Brésil, le Japon, la Malaisie, Singapour, la Chine, Hong-Kong, les Emirats arabes unis, les Etats-Unis et le Viêt-Nam aux fins de gestion d’un outil de déontologie et d'éthique des collaborateurs (Demande d’autorisation n°1702689)

Décision DR-2014-600 autorisant le CENTRE HOSPITALIER RENÉ-DUBOS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le devenir après la réanimation (Demande d’autorisation n° 914620)

Décision DF-2014-185 autorisant la société ASSURANCES BANQUE POPULAIRE VIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de déploiement d’un réseau collaboratif interne à l’entreprise destiné à échanger des informations de façon transversale sur des sujets professionnels (Demande d’autorisation n°1685756 version 1)

Décision DF-2014-726 autorisant la société SNECMA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1791528)

Décision DF-2014-171 autorisant la société GAP FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de suivi des dons et des actions menées par les salariés dans le cadre des programmes charitables du groupe GAP (Demande d’autorisation n°1397570)