Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2014-707 autorisant la société FACOM à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la paie (Demande d’autorisation n°1786881)

Décision DE-2014-041 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DU CANCER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la journée nationale de prévention et de dépistage des cancers, permettant de dresser un bilan de l’activité des centres sur le territoire français, de permettre une représentation du travail fourni par les dermatologues et de cibler le public touché et impliqué lors de cette journée. (Demande d’autorisation n° 1757792)

Décision DF-2014-355 autorisant la société BILFINGER WATER TECHNOLOGIES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées la maison-mère et les filiales aux fins de coordination et d’optimisation des activités commerciales (demande d’autorisation n°1761707)

Décision DE-2014-081 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales anonymisées du PMSI, pour les années 2007 à 2014 dans les champs MCO, SSR, HAD et Psychiatrie fournies par l’ATIH, avec le numéro de chaînage anonyme des patients (Demande d’autorisation n° 1754053).

Décision DR-2014-330 autorisant l’ASSOCIATION FRANCAISE D'UROLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude sur les indicateurs de bonne pratique clinique lors d’une chirurgie du cancer de la prostate. (Demande d’autorisation n° 913459)

Décision DF-2014-685 autorisant la société BANK OF CHINA à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins d’hébergement et de traitement back office. (Demande d’autorisation n°1780700)