Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2014-436 autorisant la société RAIN BIRD FRANCE SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer un audit ponctuel des notes de frais (Demande d’autorisation n°1771603)

Décision DE-2014-092 autorisant le groupe UNICANCER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation rétrospective de dossiers médicaux de patients pour l'amélioration de la prise en charge. (Demande d’autorisation n° 1766200)

Décision DF-2014-214 autorisant la société ZODIAC AEROSPACE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la formation (Demande d’autorisation n°1740092)

Décision DF-2014-499 autorisant la société WEBHELP SAINT-AVOLD à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’exploitation, d’administration, de gestion des accès et d’analyse des incidents (Demande d’autorisation n°1769774)

Décision DF-2014-894 autorisant la SOCIETE ASTRAZENECA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de la base de données, d’exploitation informatique, d’hébergement, de backup et de monitoring du système. (Demande d’autorisation n°1809028)

Décision DF-2014-953 autorisant la société TEXA SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de saisie de données. (Demande d’autorisation n°1141307)