Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2014-408 autorisant la société WEBHELP SUPPORT à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’une plateforme en lien avec le suivi de la productivité, le pilotage de production et la réalisation de statistiques pour suivre les performances des conseillers clientèle, améliorer la qualité des appels et déclencher des formations (demande d’autorisation n°1770138)

Décision DF-2014-045 autorisant la SOCIETE OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’accès aux données dans le cadre de l’assistance et le dépannage des matériels informatiques et plus généralement des systèmes d’information. (Demande d’autorisation n°1733105)

Décision DR-2014-205 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude prospective de physiopathologie visant à évaluer le rôle des facteurs génétiques dans la récidive des pneumothorax spontanés primaires (PSP) (Demande d’autorisation n° 914028)

Décision DF-2014-243 autorisant la société UNITED PARCEL SERVICE SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la base de données afférentes à la gestion des contrôles d’accès et des horaires (demande d’autorisation n°1751599)

Décision DF-2014-631 autorisant la société JURIDICA à transférer des données à caractère personnel vers la République de Maurice aux fins de partage de l'information au travers d'outils collaboratifs d'un portail intranet. (Demande d’autorisation n°1765737)

Décision DF-2014-240 autorisant la société THE ROYAL BANK OF SCOTLAND PLC à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion et de maintenance de la téléphonie utilisée au sein de RBS Paris (Demande d’autorisation n°1630818v1)