Les délibérations de la CNIL
DECISION n°DF-2014-055 du
Décision DF-2014-055 autorisant la SOCIETE OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’accès aux données dans le cadre de l’assistance et le dépannage des matériels informatiques et plus généralement des systèmes d’information. (Demande d’autorisation n°1733193)
DECISION n°DF-2014-055 du
Décision DF-2014-055 autorisant la SOCIETE OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’accès aux…
DECISION n°DF-2014-330 du
Décision DF-2014-330 autorisant la société NATIXIS ASSET à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de déploiement d’un réseau collaboratif interne à l’entreprise destiné à échanger des informations de façon transversale sur des sujets professionnels (Demande d’autorisation n°1725006 version 1)
DECISION n°DF-2014-330 du
Décision DF-2014-330 autorisant la société NATIXIS ASSET à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de déploiement…
DECISION n°DF-2014-481 du
Décision DF-2014-481 autorisant la société QUAKER OATS EUROPE INC transférer des données à caractère personnel vers le Brésil, la Chine, le Costa Rica, l’Inde aux fins de la gestion de la messagerie électronique des salariés (Demande d’autorisation n°1768855)
DECISION n°DF-2014-481 du
Décision DF-2014-481 autorisant la société QUAKER OATS EUROPE INC transférer des données à caractère personnel vers le Brésil, la Chine, le Costa…
DECISION n°DF-2014-639 du
Décision DF-2014-639 autorisant la société STANLEY HEALTHCARE SOLUTIONS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la paie (demande d’autorisation n°1786497)
DECISION n°DF-2014-639 du
Décision DF-2014-639 autorisant la société STANLEY HEALTHCARE SOLUTIONS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…
DECISION n°DF-2014-108 du
Décision DF-2014-108 autorisant la société MCCORMICK FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de reporting et d’analyse des bases de données afférentes à la gestion des réservations des déplacements en ligne et à la gestion des notes frais (demande d’autorisation n°1736448)
DECISION n°DF-2014-108 du
Décision DF-2014-108 autorisant la société MCCORMICK FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2014-044 du
Décision DF-2014-044 autorisant la SOCIETE BEY MEDIAS PRESSE & INTERNET à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’assistance clientèle et de centralisation des appels. (Demande d’autorisation n°1733247)
DECISION n°DF-2014-044 du
Décision DF-2014-044 autorisant la SOCIETE BEY MEDIAS PRESSE & INTERNET à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d…