Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2014-665 autorisant la société ATOS TELEPILOTAGE INFORMATIQUE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion d’un support dénommé « Parma » destiné à la gestion de projets et à l’affectation d’un collaborateur à un projet (demande d’autorisation n°1787166)

Décision DR-2014-594 autorisant le GROUPE HOSPITALIER PARIS ÎLE-DE-FRANCE OUEST-SITE RAYMOND POINCARÉ à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité du corset plastique court sur l’évolution de l’angle de Cobb dans la scoliose de l’adulte (Demande d’autorisation n° 914638)

Décision DF-2014-917 autorisant la SOCIETE BOUYGUES TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de gestion de la relation et de la prospection des clients, d’assistance technique et de vente à distance. (Demande d’autorisation n°1812352)

Décision DF-2014-889 autorisant la société DBAPPAREL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de données relatives aux clients, prospects, employés, entrepreneurs indépendants, consultants, représentants de commerce, sous-traitants, fournisseurs ou autres prestataires de services des filiales de DBAPPAREL SAS (Demande d’autorisation n°1803587)

Décision DF-2014-405 autorisant la SOCIETE BERLUTI à transférer des données à caractère personnel vers Singapour aux fins d’hébergement des serveurs de la base de données. (Demande d’autorisation n°1772104)

Décision DF-2014-548 autorisant la société ROBERT HALF INTERNATIONAL FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de sécurisation des réseaux concernant la base de données relatives à la gestion de la téléphonie (demande d’autorisation n°1782538)