Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2014-036 autorisant MENARINI FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire la prévalence des asymétries tensionnelles systoliques à 10 mmhg et 15 mmhg entre les mesures réalisées aux deux bras chez les patients hypertendus non contrôlés. (Demande d’autorisation n° 913530)

Décision DF-2014-573 autorisant la SOCIETE TOTAL RAFFINAGE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et Singapour aux fins de gérer les systèmes informatiques et les espaces documentaires. (Demande d’autorisation n°1786654) Décision DF-2014-573 autorisant la SOCIETE TOTAL RAFFINAGE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et Singapour aux fins de gérer les systèmes informatiques et les espaces documentaires. (Demande d’autorisation n°1786654)

Décision DF-2014-668 autorisant la société ATOS WORLDGRID à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion d’un support dénommé « Parma » destiné à la gestion de projets et à l’affectation d’un collaborateur à un projet (demande d’autorisation n°1787171)

Décision DF-2014-128 autorisant la société TETRA PAK SERVICE à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1724824)

Décision DF-2014-191 autorisant la société ADP GSI FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de permettre la gestion et le contrôle des dépenses et des déplacements professionnels (Demande d’autorisation n°1702103v1)

Décision DF-2014-564 autorisant la société MSFR SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la base données liées à l’évaluation des compétences et le suivi des formations des salariés (demande d’autorisation n°1785520)