Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2014-655 autorisant la société TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion administrative du personnel incluant l’organisation du travail, la gestion des carrières et de la mobilité, l’organisation, le suivi et l’évaluation des formations, les rémunérations, les accessoires et les frais professionnels, la réalisation des opérations résultant des dispositions légales, la gestion des horaires et du temps de présence (demande d’autorisation n°1785629)

Décision DR-2014-597 autorisant la société ICON CLINICAL RESEARCH pour le compte d’ALCON RESEARCH LTD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle prospective de sécurité post-autorisation dont l’objectif principal est d’évaluer le JETREA® chez les patients atteints d’une traction vitréo-maculaire confirmée. (Demande d’autorisation n° 914391)

Décision DF-2014-028 autorisant la CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Liban aux fins de gestion des activités bureautique incluant la gestion de la messagerie professionnelle, du calendrier et de l'annuaire (Demande d’autorisation n°1729485)

Décision DF-2014-048 autorisant la SOCIETE OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’accès aux données dans le cadre de l’assistance et le dépannage des matériels informatiques et plus généralement des systèmes d’information. (Demande d’autorisation n°1733173)

Décision DF-2015-758 autorisant la société BORAX FRANCAIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de gestion de la révision annuelle de la rémunération des salariés (Demande d’autorisation n°1861164)

Décision DF-2014-884 autorisant la SOCIETE DANISCO FRANCE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers le Panama aux fins de fourniture de produits et de services informatiques incluant l’assistance (service-desk), de gestion, de développement, d’optimisation et de maintenance du matériel et des programmes, de stockage, d’extraction et de sauvegarde des données. (Demande d’autorisation n°1807977)