Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2014-585 autorisant la société BAXTER FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’activité physique et sportive chez des patients hémophiles (Demande d’autorisation n° 914657)

Décision DF-2014-733 autorisant la société DANFOSS SARL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion et paiement des notes de frais des salariés, des factures des fournisseurs et des clients professionnels (Demande d’autorisation n°1784269)

Décision DR-2014-302 autorisant LES HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’analyse volumique des anévrismes de l’aorte abdominale en ultrason et en tomodensitométrie (Demande d’autorisation n° 914346)

Décision DF-2014-514 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG AGISSANT POUR SON COMPTE ET AU NOM ET POUR LE COMPTE DES MEMBRES DU RESEAU ERNST & YOUNG (HORS YBRIX YBRAX) à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de gestion des incidents informatiques ressources humaines ou financiers (Demande d’autorisation n°164604)

Décision DF-2014-086 autorisant la société PAPETERIES DE DIJON à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion des déplacements des employés et des remboursements professionnels (Demande d’autorisation n°1724841)

Décision DR-2014-308 autorisant la société PPD France pour le compte de GlaxoSmithKline Worldwide Epidemiology à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire de l’exposition au médicament « Belimumab » chez des femmes atteintes de lupus érythémateux disséminé dans les 4 mois précédant leur grossesse et/ou pendant leur grossesse. (Demande d’autorisation n° 914272)