Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2014-278 autorisant la société PEROUSE PLASTIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification de due diligence et de partage avec les autres filiales du groupe de certaines informations collectées aux fins d’optimiser la prévention des éventuels comportements de corruption (Demande d’autorisation n°1401571v1)

Décision DE-2014-033 autorisant l’INSTITUT LORRAIN D'ANESTHESIE REANIMATION à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité L’évaluation des pratiques de soins concernant la surveillance après administration de morphiniques dans les établissements de santé (privés et publics) lorrains (Demande d’autorisation n° 1748965).

Décision DR-2014-023 autorisant le GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT JOSEPH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’étudier l’optimisation de la prise en charge de l'ostéoporose chez des sujets de plus de 45 ans ayant présenté une fracture de basse énergie. (Demande d’autorisation n° 913550)

Décision DF-2014-228 autorisant la société MONDELEZ FRANCE SAS - à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins de réalisation d’une enquête d’évaluation de l’engagement des salariés et des motivations professionnelles (Demande d’autorisation n°1750796)

Décision DF-2014-094 autorisant la société ORTHO CLINICAL DIAGNOSTICS FRANCE SAS -OCD à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe Johnson & Johnson aux fins de gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1721475)

Décision DF-2014-226 autorisant la société UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la base de données afférentes à la gestion des contrôles d’accès et des horaires (demande d’autorisation n°1751390)