Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2014-121 autorisant la société ALTI à transférer des données à caractère personnel vers l'Inde aux fins de partage d'informations relatives à la gestion des salariés expatriés (demande d'autorisation n°1741486)

Décision DF-2014-527 autorisant la société HUDSON ADVISORS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la gestion de la rémunération (Demande d’autorisation n°1781462)

Décision DF-2014-462 autorisant la société TRAVELEX PARIS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’assistance aux salariés utilisateurs de la plateforme interne de formations en ligne (demande d’autorisation n°1773904)

Décision DF-2014-257 autorisant la société MAXIM FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des congés et des absences (demande d’autorisation n°1751071)

Décision DE-2014-094 autorisant l’UNIVERSITE VERSAILLES ST QUENTIN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité de déterminer la couverture vaccinale HPV en Ile-de-France et d’étudier les variations des taux de vaccination dans cette région à l’échelle des IRIS (îlots regroupés pour l’information statistique). (Demande d’autorisation n° 1733833)

Décision DF-2014-874 autorisant la SOCIETE DBAPPAREL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’opérations relatives à la prospection y compris la gestion d’opérations techniques de prospection, de fidélisation, de sondage, de réalisation d’opérations de sollicitations, d’élaboration de statistiques, de gestion des fichiers de prospects et de gestion des avis des personnes. (Demande d’autorisation n°1803584)